Solyxuxent
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Conditions générales d’utilisation du site solyxuxent.com

Bienvenue sur notre site ! Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services digitaux dédiés au marketing, branding, design et e-commerce au Canada.

Mise à jour le 10 décembre 2025

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Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces conditions. Toute navigation ou utilisation des services suppose leur acceptation intégrale.

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Définitions

Voici quelques termes pour préciser le sens de certains passages dans le cadre de ces conditions générales.

  • « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses contenus, outils digitaux et fonctionnalités disponibles.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site, naviguant, créant du contenu ou interagissant avec les fonctionnalités proposées.
  • « Contenus » : l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques ou multimédias diffusés sur le site.
  • « Services » : solutions numériques, outils de branding, de webdesign et d’e-commerce proposés sur le site.
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Modalités d’utilisation des services

L’utilisation est réservée à un usage légal au Canada, conforme à l’objet et à l’éthique du site.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure, résidant ou non au Canada, sous réserve de respecter les lois locales.

L’inscription à certains services peut exiger des informations supplémentaires.

Responsabilités des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, sécurisée et respectueuse des autres membres.

  • Respecter la confidentialité et ne pas divulguer les informations personnelles d’autrui.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour contourner la législation.
  • Signaler tout contenu inapproprié ou utilisation abusive constatée.
  • Mettre à jour ses informations personnelles et garantir leur exactitude.
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Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.

  • Publier ou diffuser des propos diffamatoires, injurieux ou incitant à la haine.
  • Tenter de nuire à la sécurité ou à la performance du site par tout moyen technique.
  • Utiliser les fonctionnalités pour envoyer des messages non sollicités ou du contenu publicitaire non autorisé.
  • Contrefaire l’identité d’un autre utilisateur ou d’un membre de l’équipe de gestion.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par la loi canadienne.
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Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois canadiennes. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent titulaires de leurs propres contenus, sous réserve du respect des conditions.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Vous accordez au site le droit d’utiliser, publier ou adapter vos contenus, exclusivement dans le cadre défini par les présentes conditions.

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Confidentialité et respect de la vie privée

Votre vie privée est une priorité. Les informations recueillies via ce site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible. Pour plus de détails, consultez-la via le lien ci-dessous. Voir la politique

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Avis de non-responsabilité et limites

Nos contenus sont rédigés avec soin, sans promettre de résultats garantis pour autant. Ils visent à informer et inspirer dans le domaine du marketing digital.

Avertissement légal:

Le site n’est pas responsable en cas d’utilisation inappropriée des contenus ni en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.

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Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux obligations prévues par la loi canadienne et ne s’applique pas aux tiers.

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Indemnisation

En cas de réclamation liée à l’usage du site, l’utilisateur s’engage à défendre et dégager le site de toute responsabilité.

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Règlement des différends et litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions relèvera des tribunaux compétents du Canada.

Arbitrage

Certaines disputes pourront être soumises à une procédure d’arbitrage privée, selon consentement mutuel.

Cette procédure n’affecte pas les droits liés à une action devant un tribunal.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Vous pouvez également accéder à la plateforme ODR mise en place par la Commission européenne pour signaler d’éventuels litiges.

Visitez la plateforme européenne ODR: Visitez la plateforme européenne ODR

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Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation canadienne applicable aux services digitaux.

13

Résiliation

En cas de violation de ces conditions, l’accès au site peut être suspendu ou résilié, sans préavis et à la seule discrétion du gestionnaire.

14

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les versions à jour seront publiées sur le site.

15

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

16

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour les sujets abordés ici.

Contact et réclamations éventuelles

Pour signaler un problème ou pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@solyxuxent.com

Téléphone: +1 (905) 593-9321

Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 10 décembre 2025

Version: 1.0